RMG SUISSE SA

1. Responsable du traitement et champ d’application

RMG Suisse SA, rue du Rhône 23, 1204 Genève, Suisse (« RMG », « nous ») est responsable du traitement des données personnelles décrit dans la présente politique. Pour toute question : privacy@rmgroup.com.

La présente politique s’applique aux données personnelles que nous traitons (i) lorsque vous visitez notre site www.rmgroup.com, (ii) lorsque vous nous contactez, et (iii) dans le cadre de nos relations avec nos clients, prospects, contreparties, prestataires et leurs représentants.

2. Données traitées

Selon les cas, nous traitons :

• des données d'identification et de contact (nom, prénom, fonction, société, adresse, e-mail, téléphone) ;
• des données relatives à la relation d'affaires (correspondances, mandats, documents transactionnels) ;
• des données requises par la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (pièces d'identité, informations sur les ayants droit économiques et l'origine des fonds) ;
• des données de navigation sur notre site (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de la visite).

Nous obtenons ces données directement auprès de vous ou, le cas échéant, auprès de votre employeur, de nos clients, de nos contreparties ou de sources publiquement accessibles (par exemple le registre du commerce).

3. Finalités

Nous traitons vos données pour :

• exécuter nos mandats et gérer notre relation d'affaires ;
• respecter nos obligations légales et réglementaires ;
• répondre à vos demandes ;
• assurer le fonctionnement et la sécurité de notre site ;
• constater, exercer ou défendre nos droits.

Ces traitements reposent sur l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect de nos obligations légales, notre intérêt légitime à gérer et développer nos activités ou, lorsque cela est requis, votre consentement.

4. Cookies

Notre site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

5. Destinataires

Vos données ne sont accessibles qu'aux collaborateurs de RMG qui en ont besoin. Elles peuvent être communiquées :

• à nos prestataires (notamment informatiques et d'hébergement), qui les traitent pour notre compte et selon nos instructions ;
• aux tiers intervenant dans l'exécution de nos mandats (prêteurs, contreparties, conseils juridiques, fiscaux ou techniques, notaires) ;
• aux autorités, lorsque la loi l'exige.

6. Transferts à l'étranger

Certains destinataires sont situés hors de Suisse, principalement dans l'Union européenne. Lorsque des données sont transférées vers un État qui n'offre pas un niveau de protection adéquat (par exemple les États-Unis), nous recourons à des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou la certification du destinataire au Swiss-U.S. Data Privacy Framework.

7. Durée de conservation

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, puis pendant les durées prévues par la loi (en principe dix ans pour les documents comptables et contractuels et pour ceux relevant de la lutte contre le blanchiment d'argent). Les données de navigation sont conservées au maximum 12 mois.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou toute autre forme de traitement illicite.

9. Droits des personnes concernées

Vous pouvez à tout moment demander à accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, vous opposer à leur traitement ou demander leur remise dans un format courant, dans les limites prévues par la loi (notamment nos obligations légales de conservation et de confidentialité). Adressez votre demande à privacy@rmgroup.com ; nous pourrons vous demander de justifier de votre identité.

Vous pouvez également vous adresser au PFPDT (www.edoeb.admin.ch) ou, si vous résidez dans l'Union européenne, à l'autorité de protection des données de votre pays.

10. Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique à tout moment. La version publiée sur notre site est celle en vigueur.